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Le Conseil constitutionnel censurera-t-il au moins une disposition de la loi de finances pour 2027 ? · Auspice

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Politique & institutionsOuverteClôture le 19 déc. 2026

Le Conseil constitutionnel censurera-t-il au moins une disposition de la loi de finances pour 2027 ?

50 %des joueurs voient « Oui » (0 prévisionniste)

Évolution du consensus

Probabilité de « Oui »

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Historique des probabilités
Date	Oui	Non
4 nov. 2026, 23:42	50,0 %	50,0 %
4 nov. 2026, 19:51	50,0 %	50,0 %

Contexte

Enjeux

Chaque année, le Conseil constitutionnel est saisi de la loi de finances et censure souvent des articles sans lien avec le budget. En cas de 49.3 ou de navette tendue, la saisine est quasi certaine.

Règles de résolution

Oui si la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2027, rendue au plus tard le 31 décembre 2026, déclare contraire à la Constitution, totalement ou partiellement, au moins un article (y compris les « cavaliers budgétaires »). Non si la loi est déclarée entièrement conforme.

Source officielle: Conseil constitutionnel, décisions DC